PRISON DE FRANCE

 l’ONG Confluences dévoile un rapport choc –  sur les atteintes aux droits humains dans le centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille. La promiscuité et les conditions sanitaires déplorables y entraînent violence, suicides, maladies, dégradation de la santé mentale des détenus et grèves de la faim. Typique de l’inhumanité des prisons à l’ancienne, le bâtiment historique doit être détruit et remplacé par Baumettes 3, installation moderne et digne selon les autorités. Sauf qu’à Baumettes 2, ouvert en mai, les conditions de détentions posent déjà de nouveaux problèmes.

En bloquant l’accès aux prisons depuis une dizaine de jours, les surveillants pénitentiaires grévistes ont su attirer l’attention sur leurs revendications. L’affichage de leurs difficiles conditions de travail et des agressions subies, à l’origine du mouvement, rend cependant peu compte d’autres problèmes de fond à l’œuvre dans le système carcéral. Insalubrité, surpopulation, atteinte aux droits fondamentaux… le malaise touche depuis longtemps les détenus, et pose la question du respect des droits humains par les autorités françaises.

C’est dans ce contexte que ce 24 janvier, Confluences, une ONG qui agit « pour la promotion et la défense des droits humains » dévoile publiquement un rapport d’enquête sur le centre pénitentiaire de Marseille. « C’est une prison digne d’une dictature. Je ne m’attendais pas à constater une telle situation dans un État de droit », fustige Rabha Attaf. La directrice de Confluences est également journaliste, grand reporter sur les droits humains dans les pays arabes. Depuis mai 2017, les trois enquêtrices de Confluences, soutenues par la LDH, ont mené leur travail en trois phases. Durant les mois d’été, elles se sont entretenues avec des familles en attente de parloir. De septembre à mi-octobre, elles ont rencontrés des personnels pénitentiaires. Enfin, jusqu’en décembre, elles ont recueillis les témoignages d’intervenants extérieurs.

« Persistance d’une violation grave des droits fondamentaux »

Ouvertes en 1938 dans le quartier marseillais du même nom, les Baumettes est un centre pénitentiaire hors d’usage, pointé du doigt à chaque nouveau rapport. Cette affirmation ne souffre d’aucune contestation pour le bâtiment dit « historique » (BH). L’administration s’est voulue rassurante à l’ouverture du nouveau bâtiment, « Baumettes 2 » (B2), le 15 mai 2017. Sa construction a était assurée par Vinci, dans le cadre d’un marché de conception-réalisation qui permet à l’État de confier à son prestataire toutes les étapes des travaux, des études jusqu’à la livraison du bâtiment (lire aussi notre enquête : Quand les prisons, les détenus et la politique carcérale deviennent des produits d’investissement).

Humidité dans un « entre-deux », cellules d’une coursive de la maison d’arrêt des hommes 

Baumettes 2 se voulait modèle. « L’air, l’espace et la lumière naturelle, sont le fer de lance du parti architectural de ce projet. C’est une prison qui respire », affirmait l’architecte Guillien Bernard, d’Archi5prod qui en a fait la conception. Quelques mois après la mise en fonction, on est loin de la projection idyllique. Et « Baumettes 3 », en remplacement du bâtiment historique qui sera détruit au plus tôt à l’été, est en attente pour 2021. Au lieu d’améliorer la situation, le transfert des détenus et des activités vers Baumettes 2 a provoqué de graves dysfonctionnements. Plus globalement, Confluences affirme la « persistance d’une violation grave des droits fondamentaux ».

« A Nice, on a cinq femmes dans une cellule de 11 m² »

Au 18 janvier 2018, 1501 personnes étaient incarcérées aux Baumettes, pour une capacité d’accueil totale de 1196 places. Un taux d’occupation de 125%. « On va ouvrir Baumettes 2 avec quasiment 200 % de surpopulation, parce qu’on n’a pas le choix », disait dans la presse un an plus tôt Philippe Peyron, directeur inter-régional des services pénitentiaires. L’occupation actuelle de Baumettes 2 est proche de 900 personnes, pour une capacité théorique de 573 ! Les détenus sont deux, voire trois – avec un matelas ajouté au sol – par cellule de 9m² dans le bâtiment historique et 8m² dans le nouveau.

« Les prisons qui s’ouvrent ne compensent pas la destruction des cellules antérieures. Sur la région, on ne va gagner qu’une vingtaine de cellules », comptabilise Philippe Abîme, délégué inter-régional du syndicat FO personnels de surveillance, cité dans le rapport. La surpopulation carcérale est « un fléau que l’on ne peut plus supporter », exhorte Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté sur France info« Dans la plupart des maisons d’arrêt, on a quatre détenus dans une cellule de 9 m². A Nice, on a cinq femmes dans une cellule de 11 m² », informe-t-elle.

Gale, cafards, punaises et tuberculose

Fin 2012, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, rendait un rapport de visite consterné sur l’état de délabrement des Baumettes. Il ne constatait pas d’amélioration significative suite au passage – vingt ans plus tôt ! – du Comité européen de prévention de la torture (CPT), qui dépend du Conseil de l’Europe. D’où la conclusion partagée que « soumettre des détenus à un tel ensemble de conditions de détention équivaut, de l’avis du CPT, à un traitement inhumain et dégradant ». Rats, punaises de lit et autres nuisibles, jusqu’à des « vers dans des flaques d’eau croupies », ajoute Rabha Attaf, sont bien installés dans le bâtiment historique.

Repas en cellule 

L’infrastructure du vieux bâtiment des années 1930 vacille. En août, un escalier s’effondre. « Nous ne supportons plus une prison qui tombe sur nos têtes. Les lavabos sont insalubres. Il y a la gale, des cafards, des champignons, le staphylocoque », témoigne le détenu Samy Miout sur Radio Galère. Des témoignages de détenus, reçu par courrier par Amid Khallouf, coordinateur pour le sud-est de l’Observatoire International des Prison (OIP), évoquent « des cellules décrépites et un réseau électrique défaillant dont les plombs sautent fréquemment ».

« Les courants d’air, l’humidité, les moisissures sur les murs et le ruissellement en période de pluie sont à l’origine de maladies broncho-pulmonaires, voire même de tuberculose », rapporte Confluences. L’été, la température peut dépasser les 40 degrés et les moustiques pullulent. La mauvaise qualité de la literie, « occasionne des infections de la peau », auxquelles s’ajoutent des « piqûres de puces ou de punaises », renseigne Confluence.

La promiscuité et l’insalubrité enveniment les tensions

En 2013, l’OIP est parvenue à faire condamner l’administration pénitentiaire avec l’obligation de réalisation de travaux, notamment pour l’installation de cloisons dans 161 cellules afin d’isoler les toilettes. La décision du tribunal administratif n’a pas été respectée. « Nous n’avons eu aucune réponse à nos demande de suivi des travaux. Ceux-ci se sont résumés à un coup de peinture », déplore Amid Khallouf.

Aux Baumettes 2, les malfaçons sont nombreuses. « Des fissures murales apparaissent déjà dans certains locaux », indique Confluences. Elle sont sources d’infiltrations. Le 7 septembre 2017, « La pluie a inondé le couloir des parloirs et filtré sous les portes des boxes. On nous a annoncé qu’on devait vite partir et depuis, ils ont mis une bâche sur le toit en verre », raconte un témoin. Chaque cellule est équipée d’une douche mais l’eau y est brûlante en été, gelée en hiver. Dans certaines partie du bâtiment, il fait « une chaleur suffocante » l’été, décrit le rapport.

La promiscuité et l’insalubrité enveniment les tensions et attisent la violence. Les détenus sont nombreux à éviter les douches aux Baumettes historiques. « Les règlements de compte entre détenus y ont lieux à huis-clos et ont y déplore régulièrement des blessés par arme blanche », explique le rapport.

Les violences en réunion contre des détenus sont fréquentes à l’occasion des promenades. Le 14 décembre Ramses Aly, un prévenu de 30 ans, en a fait les frais. Il est décédé des suites de ses blessures début janvier à l’unité sécurisée de l’hôpital Nord de Marseille. Le manquement de surveillance pour la promenade pousse certains « à ne jamais sortir de leurs cellules, par peur d’altercations, de représailles, ou d’une mise sous emprise », poursuit Confluences.

Les prisons françaises championnes du suicide

Les Baumettes sont le centre pénitentiaire français dans lequel on compte le plus de suicides, à égalité avec Fresnes. Cinq suicides y ont été dénombrés en 2017,  Confluences en recense six. Il est difficile de retracer précisément les suicides en prison. La pénitentiaire ne communique pas sur ce genre d’événement. Les deux prisons partagent d’autres similitudes : leur conception et leur insalubrité. Entre 2010 et 2014, le Conseil de l’Europe a évalué un taux de 13,6 suicides pour 10 000 détenus dans l’hexagone, tandis que la moyenne européenne est autour de huit. L’incarcération est un facteur aggravant du suicide. En France, « il est sept fois plus fréquent en prison qu’en dehors », affirme Mediapart. « L’administration cherche seulement à empêcher le passage à l’acte, et sauve les personnes in extremis », relève l’Observatoire International des Prisons (OIP).

Eau de pluie dans une coursive de la maison d’arrêt des hommes 

Parti le 6 août 2017 de son domicile de Vienne (Isère), Bilal Elabdani, 20 ans, est retrouvé pendu dans une cellule des Baumettes quatre jour plus tard après un passage en détention provisoire. « D’après le témoignage de sa mère, Bilal Elabdani souffrait de troubles psychotiques et était suivi par un médecin psychiatre. Il avait déjà fait neufs tentatives de suicide », note Confluences. « Le tribunal a même demandé une expertise psychiatrique, mais l’a pourtant fait écrouer alors qu’il aurait […] pu être placé sous contrôle judiciaire et hospitalisé », expose dans le rapport Me Jérôme Pouillaude, l’avocat des parents.

Bilal Elabdani, « a été victime, a minima, de dysfonctionnements, puisqu’il existe des kits anti-suicide […] et qu’il n’en a pas bénéficié », considère Me Pouillaude. « Les surveillants n’ont probablement pas eu de signalement. Sinon, la procédure aurait été mise en place », juge Philippe Abime. Autre manquement, « personne ne sait dans quel local sont stockés [les kits anti-suicide], ni-même qui en a la clé », selon le témoignage d’un agent de l’unité sanitaire retranscrit dans le rapport.

« Les surveillants ont fait régurgiter les lames de rasoir à mon client »

Une autre affaire attire l’attention. Entre le 22 et le 28 août, deux codétenus incarcérés à BH observent une grève de la faim pour dénoncer leurs conditions d’incarcération. Détenu en préventive, Abdelhalim Trazie-Bi, 23 ans, devait être libéré en juillet. En lieu et place, contre toute attente, il est transféré des Baumettes 2 vers l’ancienne prison. Constatant que la signature au bas de la convocation pour l’audience de la cour d’appel qui a statué sur son sort, n’est pas celle de son client, l’avocat porte plainte contre X pour « faux et usage de faux »« Il n’a pas pu faire valoir ses droits. Il est en train de purger une détention qui est totalement injuste », plaide Me Daniel Tarasconi au micro de Radio Galère. Le jeune homme est décrit par sa mère comme « fortement dépressif ». Il est sauvé de ses trois tentatives de suicide au cours de l’été par son codétenu.

« Quand Abdelhalim s’est coupé les veines, les surveillants ont mis une éternité avant d’intervenir et ont considéré que ce n’était pas grave », expose Samy Miout  « Quand mon client a ingéré [des] lames [de rasoir], son co-cellulaire a composé le 18 avec son téléphone mobile. Les pompiers […] n’ont pas pu pénétrer aux Baumettes », ajoute Me Tarasconi dans le rapport. « Concrètement, les surveillants ont fait régurgiter les lames à mon client », se scandalise l’avocat.

Abus de pouvoir

Grâce à son portable, Samy Miout parvient à participer à une émission sur Radio Galère, une radio locale. Le détenu qualifie le sort dans lequel ils sont laissés avec son codétenu d’« abus de pouvoir et de non-assistance à personne en danger ». Il affirme ensuite avoir subi de la part de gardiens, « des agressions sur [sa] personne et des menaces de mort »« Quand on leur a annoncé qu’on faisait une grève de la faim, les surveillants sont venus retirer le frigo. Quand on leur a annoncé qu’on faisait une grève de la soif, ils nous ont coupé l’eau. On ne pouvait même plus se laver », confie-t-il à 20 minutes.

Inondation dans une cour de promenade 

Enfin, le 12 septembre, l’expertise psychiatrique, « pourtant ordonnée depuis des mois par le juge », sur Abdelhalim Trazie-Bi, est réalisée. « Une prise en charge semble véritablement nécessaire avec un suivi psychiatrique et des entretiens psychothérapiques », tire-t-elle comme conclusion, sans prise en charge spécifique par la suite. Le 23 septembre 2017, le détenu incendie sa literie. Les surveillants n’interviennent que deux heures plus tard. Le 26 septembre, il est finalement transféré au centre de détention de Salon-de-Provence où il a désormais accès à un suivi médical. « Faut-il parler de défaillances de l’administration pénitentiaire, ou de violation délibérée du règlement par des membres du personnel de surveillance ? », s’interroge Confluences.

Une demi-journée de transit pour l’accès au parloir

Tous les services ont été déplacés à Baumettes 2 dans l’impréparation. Le système de cantine, qui permet aux détenus de se procurer des produits, s’est retrouvé inefficient. Confluences dénonce des cas de sous-nutrition durant le ramadan (du 27 mai au 25 juin), car les détenus concernés ne recevaient pas les denrée alimentaires qu’ils cantinaient, leur permettant de consacrer la rupture du jeûne.

Les détenus de BH doivent emprunter le long couloir qui mène à B2 pour accéder aux soins, au parloir ou aux autres services. Ce déplacement peut prendre jusqu’à une demi-journée pour 30 min de parloir en raison des normes de sécurité et de l’insuffisance de personnel pour accompagner les détenus. « Avant chaque parloir […], les détenus sont réunis dans une petite salle […], ce qui prend 20 à 40 minutes d’attente. La traversée du tunnel menant aux Baumettes 2 [prend] 20 minutes supplémentaires à cause de l’ouverture et de la fermetures des portes de sécurité. [Puis], les détenus doivent attendre 30 minutes au minimum dans une salle aux Baumettes 2 », détaille le rapport.

Le même parcours est effectué en sens inverse. Certaines fois, les détenus sont oubliés pour leur parloir. A cause de cette distance et de l’absence d’activités, « les détenus de BH se sentent livrés à eux-même », rapporte Amid Khallouf. Aux Baumettes 2, la mise en place de moyens de surveillance de haute-technologie désocialise la détention. « Quand il était aux Baumettes « historiques », mon mari souffrait moins de l’isolement, car les détenus pouvaient se regrouper dans une cellule pour faire une partie de carte. Maintenant qu’il est à B2, il est confiné dans sa cellule », confie une épouse aux enquêtrices.

Une politique carcérale explosive

Plus grave encore, les prises en charge à l’unité de santé se sont complexifiées. « On est passé des BH aux B2, et depuis c’est l’horreur », témoigne dans le rapport Djamila Sirrat, éducatrice spécialisée dans la prévention des maladies contagieuses ou transmissibles, et des addictions. « Nous n’avons plus accès aux détenus de BH. Leurs requêtes ne nous parviennent plus directement », poursuit-elle. « Il m’est déjà arrivé d’avoir dix patients qui arrivent d’un coup alors que je n’avais qu’une heure devant moi », s’énerve un médecin. Le personnel soignant doit en outre faire face à des baisse de budgets et d’effectifs. Résultat, c’est le droit à la santé qui est bafoué.

Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) n’est pas mieux loti. Les entretiens qui sont sensés préparer la sortie et la réinsertion sont souvent bâclés. Le rapport pointe d’autres atteintes : un accès à la formation insuffisant et non-diversifié, des rémunérations de 8 à 14 euros brut par jour, pour les détenus qui travaillent, pour certains des restrictions à la pratique de leur culte. Dans tout son document, Confluence rappelle précisément les manquements aux textes de lois et aux conventions internationales à l’œuvre dans le fonctionnement du centre pénitentiaire. « Il faut réorienter [le système de gestion de la population carcérale] vers l’application du droit, et en premier lieu du respect de la dignité des personnes détenues », interpelle l’ONG.

Si elle est caricaturale, la situation spécifique des Baumettes éclaire la dérive du système carcéral. Les causes de ses dysfonctionnements, qui amènent maltraitance et atteinte aux droits sont a chercher à la fois dans le sous-effectif et le manque de formation chronique des agents des centre de détentions, mais aussi dans les politiques pénales qui font de la France un pays dont la population carcérale est en augmentation constante. Les annonces, lundi 15 janvier, d’Emmanuel Macron sur son projet de réforme pénitentiaire ont tout de la fuite en avant pénaliste. 15 000 places de détentions « modernisées » supplémentaires devraient s’ouvrir. Dans le même temps, le président de la République veut rendre « massives » d’autres peines comme les travaux d’intérêt général ou le bracelet électronique.

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